Dans un immeuble, le chauffage n'appartient à personne en particulier — il appartient à tout le monde. C'est ce qui rend le remplacement plus lent qu'en villa. Beaucoup de PPE du district repoussent ainsi la décision d'année en année. Le blocage n'est presque jamais technique. Il est méthodologique.
Le vrai calendrier d'une PPE
Une PPE se réunit en général une fois par an. Voilà l'information la plus importante de ce guide : chaque assemblée manquée coûte douze mois.
Le scénario classique se déroule ainsi. Assemblée 1 : on décide d'étudier. Assemblée 2 : on présente une étude incomplète, on décide de compléter. Assemblée 3 : on vote enfin. Trois ans se sont écoulés, la chaudière a vieilli d'autant, et les prix ont bougé.
Le scénario qui fonctionne est différent : on prépare un dossier complet pour une seule assemblée, et on demande dans la foulée un mandat au comité pour signer dans une fourchette budgétaire décidée en séance. Une assemblée, une décision.
Ce qui appartient à la collectivité
Dans la très grande majorité des immeubles, la chaufferie, la production de chaleur, les colonnes et la distribution sont des parties communes. Un copropriétaire ne peut donc pas remplacer « sa » part de chauffage tout seul.
La situation change lorsque chaque lot dispose de son propre appareil — radiateurs électriques individuels, chauffe-eau individuel. Là, une partie des décisions redevient privative. Mais l'emplacement d'une unité extérieure touche la façade ou les extérieurs. Donc à nouveau la collectivité.
⚠️ Les règles de majorité applicables dépendent du règlement de votre PPE et du droit de la propriété par étages. Faites-les confirmer par votre administrateur ou un juriste avant de convoquer. Une décision prise à la mauvaise majorité peut être contestée. Vous perdez alors plus qu'une année.
Le décret 2033 change la donne dans les immeubles électriques
Beaucoup d'immeubles des années 60 à 80, à Morges, à Préverenges ou à Saint-Prex, sont chauffés à l'électricité. Le décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE, RSV 730.051), en vigueur depuis le 1er janvier 2025, impose leur remplacement d'ici au 1er janvier 2033, et le devoir d'annonce existe déjà.
Ce devoir d'annonce mérite une précision, parce qu'il crée une responsabilité et non une simple formalité : il pèse sur le propriétaire. En PPE, cela veut dire la communauté pour une production commune, et chaque copropriétaire pour ses appareils privatifs. L'annonce se fait spontanément, au moyen du formulaire Excel officiel du canton, adressé au service compétent. Un administrateur qui laisse ce point en suspens expose la communauté, pas lui-même.
Trois points à porter à l'ordre du jour sans tarder :
- l'annonce de l'installation au canton, avec désignation claire de qui la dépose ;
- le fait que les prolongations ne concernent que les chauffages décentralisés — une chaufferie électrique centralisée n'entre dans aucune des deux voies de sursis ;
- le fait qu'une dérogation s'obtient au cas par cas, sur requête, auprès de la Direction de l'énergie : elle se demande, elle ne se suppose pas. La directive d'application est suspendue depuis un recours de janvier 2025, mais le décret et l'échéance, eux, courent toujours.
Une PPE qui compte sur un sursis compte donc sur une décision qui se demande, et qui s'examine dossier par dossier. Notre guide sur le décret 2033 détaille ce point.
Le dossier à préparer avant l'assemblée
Pour qu'une assemblée décide, elle doit avoir de quoi décider. Six pièces suffisent :
- L'état de l'existant : âge de la production, consommation des trois dernières années, pannes récentes, coût d'entretien.
- Le CECB de l'immeuble, indispensable pour la subvention et pour orienter le dimensionnement.
- Deux ou trois devis comparables, établis sur le même cahier des charges. Des devis non comparables sont la meilleure façon de reporter un vote.
- Le volet autorisation : annonce communale au titre de l'art. 68c RLATC, ou permis de construire si l'une des conditions cumulatives n'est pas remplie. Voyez notre guide sur la dispense ou le permis.
- Le volet bruit : emplacement de l'unité extérieure, distances aux fenêtres, degré de sensibilité de la zone du voisin le plus exposé. Voyez notre guide sur le bruit.
- Le financement : état du fonds de rénovation, appel de fonds éventuel, calendrier de versement, et le dossier de subvention sous le bon code — M-05 pour une air-eau jusqu'à 70 kW, IP-06 au-delà de 70 kW pour une sol-eau ou une eau-eau, seuil qu'un immeuble atteint plus vite qu'une villa.
Le bruit en PPE : le voisin est souvent chez vous
C'est la particularité de l'immeuble, et elle change tout le calcul. Le tableau de distances issu de l'annexe 6 de l'OPB se lit vers le récepteur le plus exposé : la fenêtre la plus exposée d'un local à usage sensible. Dans une villa, ce récepteur est chez le voisin d'à côté. Dans un immeuble, il est très souvent dans le bâtiment lui-même.
Prenez une unité extérieure posée contre la façade nord, au pied de l'immeuble. Elle se trouve à quelques mètres des chambres du rez et du premier étage. Aucune distance réglementaire n'est tenable dans cette configuration, quelle que soit la puissance acoustique de la machine.
Trois réponses, dans l'ordre où on les essaie :
- Éloigner l'unité du bâtiment, en fond de parcelle ou côté local technique, quitte à allonger les liaisons.
- Choisir une machine à installation intérieure, avec seulement des grilles en façade — souvent la seule solution dans un immeuble de bourg.
- Justifier un caisson d'insonorisation, avec le document du fabricant à l'appui.
Traitez ce point avant l'assemblée, pas pendant. Un copropriétaire qui découvre en séance que la machine sera sous sa fenêtre fait échouer le vote, et il a de bonnes raisons.
La subvention, en copropriété
La règle est la même qu'ailleurs, et elle est impitoyable : la demande doit être déposée et acceptée avant le début des travaux. En PPE, le risque est plus grand qu'en villa. La chaîne de décision est longue, et un administrateur pressé peut signer une commande « pour tenir le planning ».
Écrivez donc noir sur blanc, dans la décision d'assemblée, que aucun engagement contractuel ne sera pris avant réception de l'accord de subvention. Cela protège tout le monde. Notre guide sur les cinq erreurs qui coûtent la subvention détaille les autres pièges.
Les objections classiques, et quoi y répondre
« Je vends dans deux ans. » Un immeuble avec une chaudière en fin de vie et une échéance légale connue se vend moins bien qu'un immeuble équipé. L'argument se retourne.
« Attendons le chauffage à distance. » Réponse utile seulement si le réseau existe et si l'exploitant s'engage par écrit sur une date et une puissance. Voyez notre guide sur pompe à chaleur ou chauffage à distance.
« Le bruit va gêner. » Objection légitime, qui se traite avec le tableau des distances, un choix de modèle et, au besoin, un caisson d'insonorisation justifié.
« C'est trop cher. » Comparez sur quinze ans, pas sur une année : investissement, énergie, entretien, et coût de ne rien faire.
« On n'est pas d'accord sur l'emplacement. » C'est souvent le vrai sujet derrière les autres. Le copropriétaire du rez, dont la terrasse jouxte l'emplacement pressenti, votera contre tout le reste tant que ce point n'est pas traité. Réglez-le en amont, avec un plan coté et, si besoin, deux variantes chiffrées. Une assemblée ne sait pas arbitrer un emplacement en séance ; elle sait valider une variante préparée.
L'ordre du jour, mot pour mot
Un vote rate souvent parce que la question posée est floue. « Étudier le remplacement du chauffage » ne décide rien et garantit une assemblée de plus. Formulez plutôt trois points distincts, votés séparément :
- Le principe : la PPE décide de remplacer sa production de chaleur par une solution renouvelable, selon la variante présentée.
- Le budget : la PPE arrête une enveloppe maximale, précise le mode de financement et la clé de répartition.
- Le mandat : le comité et l'administrateur sont autorisés à signer dans cette enveloppe, après réception de l'accord de subvention et de l'autorisation communale.
Avec ces trois points, une seule assemblée suffit. Sans eux, il en faut deux ou trois, et chacune coûte une année de chaudière supplémentaire.
Trois cas particuliers fréquents ici
Le petit immeuble de bourg ancien, où l'unité extérieure ne peut aller nulle part sans être vue. Voyez notre guide sur l'unité extérieure en bourg protégé.
La PPE de plusieurs bâtiments, où mutualiser une production plus performante devient réaliste — y compris une solution sur nappe, si le terrain s'y prête.
La PPE avec chauffe-eau électriques individuels, souvent traitables lot par lot avec un chauffe-eau thermodynamique, ce qui permet d'avancer sans attendre l'unanimité sur le chauffage.
Pour la suite, voyez nos pages remplacement d'un chauffage électrique, subventions et chauffagiste à Morges.
